Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)