Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture)