PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (7, 8 et 11 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Demande de priorité :
P. 11433 (texte intégral du JO)P. 11434 (texte intégral du JO)
Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)
P. 11445 (texte intégral du JO)État B :
P. 11465 (texte intégral du JO)P. 11466 (texte intégral du JO)
P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11477 (texte intégral du JO)
P. 11478 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
P. 11575 (texte intégral du JO)P. 11587 (texte intégral du JO)
Action extérieure de l'État :
P. 11609 (texte intégral du JO)P. 11619 (texte intégral du JO)
P. 11633 (texte intégral du JO)