Interventions de M. Akli MELLOULI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »

première lecture

[17 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4308 (texte intégral du JO)

Article 1er (Caractère facultatif du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération situées en zone de montagne et faculté de restitution de ces compétences)

P. 4318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Possibilité de substituer le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » par une délégation conventionnelle)

P. 4322 (texte intégral du JO)