Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS

première lecture

[n° 2007-1199 (12 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Révision de la composition et des compétences du conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 28 de M. Hugues Portelli (représentation des enseignants-chercheurs conforme au but des établissements d'enseignement et de recherche) ; retiré. Son amendement n° 87 : représentation des instituts et écoles extérieurs aux universités au sein du conseil d'administration ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 102 de M. Hugues Portelli (augmentation du nombre de représentants étudiants au sein du conseil d'administration des universités) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 47 de la commission (renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration), son sous-amendement n° 212  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 85 : renforcement de la représentation des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Élection et compétences du président)

Soutient l'amendement n° 27 de M. Hugues Portelli (rôle des organes émanant de disciplines scientifiques dans le recrutement des enseignants-chercheurs) ; retiré. (texte intégral du JO)