Interventions en séance publique de Mme Colette MÉLOT

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)