PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015
première lecture
[n° 2014-1654 (4 et 8 décembre 2014)]
Deuxième partie :
Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Articles non rattachés :
Article additionnel après l’article 44 sexdecies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 44 septdecies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 44 octodecies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)