Interventions de Mme Colette MÉLOT

Discussion générale:

Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis (Parité au sein du Comité national olympique et sportif français)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Parité au sein des différentes instances consultatives)

Article 3 (Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques)

Article 7 (Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24 (Compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis (Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques)