Interventions de Mme Colette MÉLOT (mardi 6 février 2018)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis (Parité au sein du Comité national olympique et sportif français)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Parité au sein des différentes instances consultatives)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 3 (Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 7 (Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24 (Compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements)

• Intervention 19
• Intervention 20

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis (Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques)

• Intervention 23
• Intervention 24

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