Interventions de M. Franck MENONVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16 et 18 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6395 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6657 (texte intégral du JO)
P. 6661 (texte intégral du JO)
P. 6667 (texte intégral du JO)
P. 6671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 639 rectifié bis (Dotation particulière élu local - Petites communes - Généralisation)

P. 6683 (texte intégral du JO)

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

P. 6696 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 et n° 710 rectifié bis (Collectivités territoriales - Commandes de masques - Remboursement par l'État)

P. 6700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

P. 6706 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

P. 6711 (texte intégral du JO)
P. 6712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 998 rectifié (Taxe affectée pour l'industrie - Déplafonnement - Suppression)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6735 (texte intégral du JO)
P. 6769 (texte intégral du JO)