Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS

deuxième lecture

[n° 2021-478 (25 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2234 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création de nouvelles infractions de crime sexuel sur mineur)

P. 2245 (texte intégral du JO)
P. 2248 (texte intégral du JO)
P. 2251 (texte intégral du JO)
P. 2253 (texte intégral du JO)
P. 2254 (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (Coordinations et délit d'atteinte sexuelle)

P. 2255 (texte intégral du JO)
P. 2256 (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs)

P. 2258 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2260 (texte intégral du JO)