Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT À ENTRETENIR RÉGULIÈREMENT DES RELATIONS PERSONNELLES AVEC SES PARENTS EN CAS DE SÉPARATION DE CES DERNIERS

première lecture

[14 décembre 2023]

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Discussion générale:

P. 12139 (texte intégral du JO)
P. 12145 (texte intégral du JO)

Article 1er (Obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant)

P. 12147 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Violences intrafamiliales - Exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement du parent poursuivi - Retrait)

P. 12148 (texte intégral du JO)

Article 3 (Ajout des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'enfant aux critères pris en compte par le juge pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale)

P. 12149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 (Modalités d'exercice de l'autorité parentale - Enfants capables de discernement - Auditions par les juges aux affaires familiales)

P. 12150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis (Résidence alternée - Décès d'un parent - Poursuite avec un membre de la famille du parent décédé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 (Recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés - Rapport au Parlement)

P. 12151 (texte intégral du JO)