Interventions de Mme Marie MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SE LIBÉRER DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE À L'ÉGARD D'UN PARENT DÉFAILLANT

première lecture

[23 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 8040 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Instauration d'une procédure extrajudiciaire et unilatérale de décharge d'une obligation alimentaire à l'égard d'un parent considéré comme « défaillant »)

P. 8050 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Information et droit au recours du parent « défaillant »)

P. 8053 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un nouveau cas de dérogation à l'obligation alimentaire)

P. 8054 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Perte de plein droit des droits successoraux en cas de décharge de l'obligation alimentaire par acte notarié)

P. 8055 et suivantes (texte intégral du JO)