Interventions de Mme Marie MERCIER (jeudi 11 avril 2019)

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 37 rectifié (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs de police judiciaire)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 38 rectifié (Service national chargé d'enquêtes environnementales - Création)

• Intervention 5

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