Interventions de Mme Marie MERCIER (jeudi 2 mai 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Pollution massive de l'environnement à des fins génocidaires - Échelle des peines)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (Mise en danger de la vie d'autrui - Élargissement de la définition)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Infraction en matière de rejets de substances polluantes dans les eaux - Adaptation du montant de l'amende)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis (Criminalité organisée - Inclusion de la délinquance environnementale)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale)

Article 1er (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires)

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