Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS

première lecture

[n° 2009-179 (22 janvier 2009)]

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)

Son amendement n° 75 : déclaration d'intérêt général de l'ensemble des stades, des enceintes sportives et de leurs équipements connexes ; adopté après modification par le sous-amendement n° 143 du Gouvernement. (texte intégral du JO)