Interventions de M. Michel MERCIER (mercredi 1er avril 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier »)

Articles additionnels après l'article 8 B

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels après l'article 8 C

Articles additionnels après l'article 8 D

Article 9 (Prélèvement sur les ressources financières des organismes d'habitations à loyer modéré)

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