Interventions de M. Louis MERMAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

commission mixte paritaire

[n° 2006-64 (22 décembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre les conclusions de la CMP. Discussion indispensable de la problématique d'une véritable politique de l'immigration. Gravité de l'envahissement du "tout sécuritaire". (texte intégral du JO)