Interventions de M. Louis MERMAZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-403 (10, 12, 17 et 18 février 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Dépôt des propositions de résolution)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités d'application de l'irrecevabilité des propositions de résolution)

Soutient l'amendement n° 149 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Information du Premier ministre sur une demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution)

Soutient l'amendement n° 155 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'inscription à l'ordre du jour)

Soutient l'amendement n° 159 de M. Bernard Frimat ; rejeté. Le groupe socialiste votera contre l'article 4. (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 183 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 187 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Soutient l'amendement n° 191 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

Article 7 (Évaluation préalable au dépôt des projets de loi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, soutient le sous-amendement n° 209 de M. Bernard Frimat ; rejeté. (texte intégral du JO)