Interventions de M. Louis MERMAZ (mardi 17 février 2009)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DES ARTICLES 34 1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION n° 2009-403 (dossier législatif)

Article 13 (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 13 bis (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 13 ter (priorité) (Détermination de délais pour l'examen d'un texte en séance publique)

• Intervention 11

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