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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 4 (Extension des missions des services de santé au travail)
P. 6422 (texte intégral du JO)Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)
P. 6475 (texte intégral du JO)
