Interventions de Mme Michelle MEUNIER (jeudi 12 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL n° 2012-954 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 2

Article 5 (Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Intitulé du projet de loi

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