PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendements n° II-416 rectifié bis et n° II-431 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Projets touristiques - Priorités d'investissement)

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