Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

deuxième lecture

[n° 2010-559 (19 mai 2010)]

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Discussion générale:

Recommande l'adoption conforme de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales - Création de sociétés publiques locales)

Position de la commission sur les amendements n° 5 et 6 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-12 et L. 1411-19 du code général des collectivités territoriales et 41 et 47 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales)

Position de la commission sur l'amendement n° 7 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Position de la commission sur les amendements identiques n° 4 de M. Dominique Braye et n° 3 de M. Thierry Repentin (modification du régime des sociétés publiques locales amenées à intervenir dans le champ du logement social). (texte intégral du JO)