PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (21 octobre 2010)]
Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés)
Soutient l'amendement de M. Yvon Collin n° 318 (suppression du dispositif du bouclier fiscal) identique à l'amendement n° 62 de Mme Christiane Demontès ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)