PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

première lecture

[13 juin 2018]

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Discussion générale:

P. 5841 (texte intégral du JO)
P. 5841 (texte intégral du JO)
P. 5842 (texte intégral du JO)
P. 5843 (texte intégral du JO)
P. 5852 (texte intégral du JO)
P. 5853 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs dites « OSER »)

P. 5857 (texte intégral du JO)
P. 5858 (texte intégral du JO)
P. 5859 (texte intégral du JO)