Interventions de M. Jacques MÉZARD (jeudi 8 septembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1117 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

Articles additionnels après l'article 1er C

Articles additionnels après l'article 2

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