Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

Discussion générale:

Occultation de la mort dans la société actuelle. Référence à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Objectif de la proposition de loi. Précautions indispensables autour de l'expression du consentement. Directives anticipées. Rôle de la personne de confiance et de la famille. Avancées constituées par les soins palliatifs. Clarification du cadre juridique en écartant les abus. (texte intégral du JO)