Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (13 et 19 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Défavorable à l'amendement n° 275 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 229 de M. Gilbert Barbier (rétablissement des compétences ordinales). (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)

Son amendement n° 390 : précision ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)