Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2017-1340 (24, 25, 26 et 27 juillet 2017)]

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Discussion générale:

Demande de priorité :

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Article additionnel avant l’article 1er

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Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise)

Articles additionnels après l'article 1er

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Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise)

Articles additionnels après l’article 2

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Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail)

Article additionnel après l'article 3

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche)

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Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers)

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Article additionnel après l'article 5

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Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail)

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Article 7 (art. 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Prolongation de la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical)

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Articles additionnels après l'article 7

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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)

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Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur l'effet des ordonnances)

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Articles additionnels après l'article 8 bis

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