Interventions de M. Alain MILON (jeudi 21 décembre 2006)

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-1040 DU 26 AOÛT 2005 RELATIVE À L'ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ ET À LA RÉPRESSION DE L'USURPATION DE TITRES ET DE L'EXERCICE ILLÉGAL DE CES PROFESSIONS ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE n° 2007-127 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er ter (art. L. 4123-2 du code de la santé publique - Fonctionnement des commissions de conciliation placées auprès des conseils départementaux)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6 bis (art. L. 4343-2 du code de la santé publique - Conditions d'exercice des professions d'orthophonistes et d'orthoptistes)

• Intervention 9

Article 7 (art. L. 4371-1 à L. 4371-5 et L. 4371-6 nouveaux, L. 4372-1 et L. 4372-2 du code de la santé publique - Statut des diététiciens)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 10

• Intervention 12

Article 11 (art. L. 4383-1 et L. 4383-3 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires)

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 12 (Modification des dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques par voie d'ordonnance)

• Intervention 18
• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 12

• Intervention 20

Intitulé du projet de loi

• Intervention 21

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