PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 1221-5 et L. 1271-2 du code de la santé publique - Suppression de la contre-indication permanente au don du sang applicable aux personnes majeures protégées)

Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages)

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 3421-1, L. 3421-1-1 [nouveau], L. 3421-2 et L. 3421-4 du code de la santé publique - Création d'une peine d'amende pour tout premier usage illicite d'une substance stupéfiante)

Articles additionnels après l'article 8 bis A

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Article 9 bis (art. 51 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Santé en prison)

Article additionnel après l’article 9 bis

Articles additionnels avant l’article 10

Articles additionnels après l’article 11 bis B

Articles additionnels après l’article 11 bis

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

Articles additionnels après l’article 11 sexies

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé)

Article 12 ter A (nouveau) (art. L. 4111-12 et L. 4130-2 [nouveau] du code de la santé publique - Missions des médecins spécialistes)

Articles additionnels après l'article 12 ter A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.