Interventions de M. Alain MILON (jeudi 12 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 129 rectifié ter, n° 284 rectifié quater, n° 466 rectifié sexies, n° 668 rectifié quinquies et n° 692 (Taxe additionnelle sur les revenus des activités non conventionnées ou sur les dépassements d'honoraires - Suppression)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 787 rectifié (Lutte contre le non recours aux aides existantes - Automaticité des droits)

• Intervention 2

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 287 rectifié quinquies, (Clause de sauvegarde relative aux dispositifs médicaux - Contribution - Progressivité - Instauration)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 351 rectifié ter et n° 261 rectifié quinquies (Fixation du prix des médicaments - Prise en compte des politiques industrielles)

• Intervention 9

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