Interventions de M. Alain MILON (vendredi 13 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 804 rectifié bis (Stockage de quatre mois pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Obligation - Compensation financière)

• Intervention 4

Article 17 bis (nouveau) (Assiette de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 25 A (nouveau) (Soutien financier de la CNSA aux départements au titre de leur action en faveur des professionnels des SAAD)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 34 rectifié ter (Établissements d'outre-mer et de Corse - Financement complémentaire aux produits de la tarification à l'activité - Instauration)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 30 rectifié ter (Écarts de rémunération entre les carrières des secteurs hospitaliers publics et privés - Rapport au Parlement)

• Intervention 10

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

• Intervention 11

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

• Intervention 12

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile)

• Intervention 20

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

• Intervention 25

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement)

• Intervention 29

Article 33 (Report de la convention médicale)

• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

• Intervention 37

Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)

• Intervention 38

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

• Intervention 41
• Intervention 42

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