Interventions de M. Gérard MIQUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Application de la LOLF. Création de l'AFITF. Diminution des crédits en faveur de l'investissement routier. Avenir des contrats de plan Etat-région ; enjeu financier de la décentralisation d'une partie du réseau routier national. Modalités de compensation du transfert de compétence au profit des départements : calendrier de la concertation sur la définition du nouveau domaine public routier et la compensation financière des charges nouvelles. Progrès en matière de sécurité routière ; dimension interministérielle ; complexité des indicateurs. Avis favorable de la commission à l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)