Interventions de M. Gérard MIQUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE

première lecture

[30 octobre 2007]

Discussion générale:

Compétences et situation financière des départements. Décalage structurel entre décentralisation institutionnelle et décentralisation financière. Caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale. Favorable à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)