PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2009-967 (3 février 2009)]

Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)

Intervient sur l'amendement n° 488 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)