Interventions de M. Gérard MIQUEL (mardi 25 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 14 bis

Art. 16 (Prélèvement sur le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO)

Art. 17 (Prélèvement sur les réserves des comités professionnels de développement économique)

Art. 18 (Suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC)

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