Interventions de M. Gérard MIQUEL (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis

Intervention 4

Art. 30 nonies (Relèvement à 66 % sous plafond de la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté)

Intervention 5

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