Interventions de M. Gérard MIQUEL (mercredi 16 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX n° 2010-145 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.