PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (29 novembre et 4 décembre 2019)]
Seconde partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :
P. 17036 (texte intégral du JO)P. 17037 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
P. 17836 (texte intégral du JO)