Interventions de M. Jean-Marie MIZZON (samedi 5 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 A - Amendements n° II-187 rectifié ter et n° II-1264 rectifié ter (Attractivité du mécénat - Incitation fiscale - Renforcement)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° II-75 rectifié ter, n° II-118 rectifié bis et n° II-1333 (Location de biens meubles ou de biens meublés - Déclenchement de paiement des cotisations sociales - Seuil identique)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-622 rectifié (Régime des plus-values de cessions immobilières - Réforme)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 42 terdecies (nouveau) (Évaluation de la valeur locative des casiers d'enfouissement de déchets selon la méthode de l'appréciation directe)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 42 quindecies - Amendement n° II-602 (Collectivités - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)- Montant plancher - Fixation)

• Intervention 8
• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.