Interventions de M. Jean-Marie MIZZON (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à l'enseignement civique et moral

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 344 rectifié, n° 345 rectifié, n° 116 rectifié, n° 117 rectifié, n° 391 rectifié et n° 392 rectifié (Entreprises et collectivités - Chèque-carburant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 151 rectifié (Aide ciblée au financement des frais de carburant)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 155 rectifié (Amendement rédactionnel)

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