PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (29 novembre et 2 décembre 2019)]
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur :
P. 17125 (texte intégral du JO)P. 17144 (texte intégral du JO)
P. 17145 (texte intégral du JO)
P. 17155 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 17581 (texte intégral du JO)P. 17582 (texte intégral du JO)