PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
première lecture
[n° 2013-1029 (23 juillet 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie:
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)