PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2017
première lecture
[n° 2018-652 (12 juillet 2018)]
Discussion générale et débat commun :
Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2017)
Article 1er (Résultats du budget de l'année 2017)
Article 2 (Tableau de financement de l'année 2017)
Article 3 (Résultat de l'exercice 2017 - Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)
Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
Article 6 (Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes)