Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA SORTIE DE L'INDIVISION SUCCESSORALE ET À RELANCER LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN OUTRE-MER

première lecture

[n° 2018-1244 (4 avril 2018)]

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Discussion générale:

P. 3425 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mise en place d'un dispositif dérogatoire de sortie d'indivision au champ d'application limité)

P. 3437 (texte intégral du JO)
P. 3438 (texte intégral du JO)

Article 2 (Modalités de mise en oeuvre du dispositif dérogatoire de sortie d'indivision)

P. 3439 (texte intégral du JO)
P. 3441 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 750 bis C du code général des impôts - Exonération des droits portant sur les actes de partage des indivisions)

P. 3443 (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Autorisation du partage par souche en Polynésie française)

P. 3445 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3446 (texte intégral du JO)