Séance du mercredi 20 décembre 2017
Procès-verbal
Communication relative à une commission mixte paritaire
Demande d’inscription à l’ordre du jour de deux propositions de loi
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET n° 2017-1840 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ D'EXTRADITION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET NAM ET DU TRAITÉ D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET NAM n° 2020-44 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA FRANCE ET SAINTE-LUCIE ET DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SAINTE-LUCIE n° 2018-582 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LE TRANSFÈREMENT DES PERSONNES CONDAMNÉES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PÉROU n° 2018-869 (dossier législatif)
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017 n° 2017-1775 (dossier législatif)
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Candidatures à des organismes extraparlementaires
PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-644 DU 27 AVRIL 2017 RELATIVE À L'ADAPTATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ORDRES DES PROFESSIONS DE SANTÉ n° 2017-1841 (dossier législatif)
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS n° 2017-1838 (dossier législatif)
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
Ordre du jour
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