Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article addtionnel après l'article 19 - Amendement n° 4 rectifié decies (Agents des organismes de sécurité sociale - Jour de carence)

Intervention 1

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 421-21 et L. 757-1 du code de l'éducation - Maintien dans le régime spécial des marins des élèves et étudiants des lycées professionnels maritimes et de l'école nationale supérieure maritime)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Exception à l'affiliation au régime général de sécurité sociale pour les experts désignés par le juge judiciaire pour accomplir des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques)

Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 466 rectifié bis (Transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général - Compensation financière)

Art.icle additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 468 rectifié bis (CIPAV - Droit d'option - Report au 1er janvier 2021)

Article 21 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 513 (Impact des mesures d'exonération - Rapport au Parlement)

Article 22 et annexe C

Intervention 39

Article 26 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 (Non respect du CAQES - Sanctions financières - Abrogation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 260 recitfié bis (Dispositif de sanction du CAQES - Suppression)

Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)

Article 29 (art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé)

Intervention 131
Intervention 132
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Intervention 176
Intervention 177
Intervention 178
Intervention 179
Intervention 180

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 126 rectifié ter (Actes de télémédecine et de téléconsultation - Intégration dans le droit commun tarifaire)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 127 rectifié bis (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 394 rectifié (Frais de transport inter-établissements - Prise en charge)

Intervention 189

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 51 rectifié bis, n° 110 rectifié ter et n° 584 rectifié (Transports inter-établissements - Publication annuelle des tarifs)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 412 rectifié (Comité technique de l'innovation en santé - Composition)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 572 rectifié bis (Tarifs des actes médicaux - Avis préalable des fédérations hospitalières)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 564 rectifié bis (Fonds d'intervention régional - Utilisation des dotations - Bilan annuel)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 109 rectifié bis (Établissements d'hospitalisation à domicile - Continuité des soins - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 395 rectifié (Évolution des dépenses de personnels des établissements de santé - Rapport)

Article 29 bis (nouveau) (art. L. 6122-5 du code de la santé publique et art. L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale - Obligation d'élaborer un programme d'amélioration de la pertinence des soins en cas d'écarts significatifs de pratiques constatés dans un établissement de santé)

Article 29 ter (nouveau) (art. L. 6145-16-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les établissements publics de santé de déroger au plafond du taux d'usure)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Inclusion des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires dans le champ des accords-cadres)

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