Séance du mardi 19 mars 2019

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat sur le désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

Question orale sans débat sur la suspension du financement de la formation des artisans

Question orale sans débat sur le financement des formations sur l'illettrisme

Question orale sans débat sur le transfert de la gestion des digues

Question orale sans débat sur la pollution en mer Méditerranée

Question orale sans débat sur la suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale

Question orale sans débat sur les dessertes de la gare de Valence

Question orale sans débat sur les agréments des auto-écoles

Question orale sans débat sur la suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne

Question orale sans débat sur les dessertes en trains à grande vitesse du bassin minier

Question orale sans débat sur les conséquences du forfait post-stationnement sur les opérateurs de la mobilité partagée

Question orale sans débat sur la suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur l'évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Question orale sans débat sur l'avenir de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold

Question orale sans débat sur la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique et l'amiante

Question orale sans débat sur le projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise

Question orale sans débat sur l'état budgétaire des hôpitaux Seino-Marins

Question orale sans débat sur la protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne

Question orale sans débat sur la structure mobile d'urgence et de réanimation de Quillan

Question orale sans débat sur la création de l'hôpital commun Lourdes-Tarbes

Question orale sans débat sur la situation des auxiliaires de soins territoriaux

Question orale sans débat sur le dispositif de couverture ciblée

Question orale sans débat sur les attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

Question orale sans débat sur l'impact des éoliennes terrestres sur la santé

Question orale sans débat sur l'avenir des urgences de l'hôpital Béclère de Clamart

Question orale sans débat sur les entreprises adaptées

Question orale sans débat sur la situation des Américains accidentels

Question orale sans débat sur la médecine scolaire

Question orale sans débat sur la fermeture de classes dans l'Oise

Question orale sans débat sur l'avenir de l'orientation dans l'Aisne

Question orale sans débat sur la scolarité obligatoire à trois ans

Question orale sans débat sur la scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré

Question orale sans débat sur les pièces d'identité autorisées pour voter

Question orale sans débat sur l'enlèvement des épaves en l'absence de fourrière

Question orale sans débat sur la sécurisation des établissements scolaires

Question orale sans débat sur le nombre record de cambriolages en 2017

Fin de section

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